Résumé des aides du plan France Relance pour les entreprises
Le plan France Relance, destiné à faire face aux conséquences économiques de la crise de Covid-19, comprend des mesures d’aide aux entreprises dont nous vous avez déjà bien sur connaissance.
Afin de mieux vous y retrouver nous vous avons concocté un résumé des aides auxquelles vous pouvez prétendre en tant que TPE/PME.
Vous retrouverez aussi en fin d'article le guide des dispositifs pour les PME/ TPE mis à disposition par le gouvernement.
Les objectifs du plan France Relance
Comme vous le savez le plan France Relance présenté par le gouvernement le 3 septembre 2020, s’inscrit dans le prolongement des mesures de soutien mises en place par l’État suite à la crise sanitaire de la Covid-19.
Il a pour objectif principal de permettre à la France de retrouver son niveau de développement économique d’avant-crise.
Les priorités du dispositif sont réparties en 3 volets :
- Un volet écologique qui vise à mener la France vers une économie décarbonée.
- Un volet compétitivité qui promeut le processus de transition environnementale, énergétique et numérique, animé par le soutien de l’innovation.
- Un volet cohésion du Plan Relance pour faire face aux inégalités qui pourraient apparaître en France suite à la crise sanitaire.
Le dispositif France Relance est composé des aides suivantes :
Nous vous rappelons que pour bénéficier de certaines mesures les entreprises doivent correspondre à des critères d'éligibilité. Ces critères peuvent être liés à l'activité de l'entreprise, à son statut juridique ou à sa situation financière.
1. Une aide visant à baisser les impôts de production
Ce dispositif réunit trois mesures :
- la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),
- la réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les établissements industriels évalués selon la méthode comptable, et l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée.
2. Le Label Relance pour les PME et ETI
Le label « Relance » permet aux épargnants et investisseurs professionnels d’identifier les organismes de placement collectifs (OPC) qui soutiennent les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises françaises (PME et ETI) cotés ou non.
3. L'aide France Num pour la transformation numérique
France Num a pour objectif d'accompagner la transformation numérique des entreprises pour développer leur activité au moyen du numérique. Ce dispositif regroupe plusieurs mesures, notamment : le chèque France Num de 500 €, les prêts France Num ou encore les diagnostics et plans d'actions.
Cette aide fait l'objet d'un second article car elle vient d'être élargie et prolongée !
4. L'activité partielle de longue durée
Nos information spéciales sociale vous ont souvent sensibilisé sur le sujet. Les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité, après signature d’un accord collectif, ont pu et encore peuvent diminuer l’horaire de travail de leurs salariés et recevoir pour les heures non travaillées une allocation pouvant atteindre 80% de l'indemnité versée aux salariés. Les demandes peuvent être adressées jusqu'au 30 juin 2022.
Nos dernières actualités à ce sujet :
- Le taux de l’allocation d’activité partielle garde d’enfant ou personnes vulnérables remboursée aux employeurs à 70 %, quel que soit leur secteur d’activité, vient d’être publié. En savoir +
- Vous pouvez avoir recours à l’activité partielle pour vos saisonniers.En savoir +
5. Le crédit d'impôt pour la rénovation énergétique
Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses engagées visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc.) des TPE et PME.
Publication d'un guide des dispositifs du plan de relance
Ce guide devrait vous accompagner à vous saisir au mieux des opportunités offerte par le plan de Relance.
Il aborde les problématiques ou besoins suivants :
- Je suis impacté par la COVID et j'ai besoin de financement
- Je souhaite engager ma transition écologique et ma décarbonation
- Je souhaite bénéficier du plan de rénovation du bâtiment pour tirer mon activité
- Je souhaite engager ma transition numérique
- Je souhaite renforcer mes capacités d'innovation
- Je souhaite investir ou relocaliser mon activité en France
- Je souhaite recruter de nouvelles compétences ou maintenir l'emploi
- Je souhaite développer mon activité à l'export
- Je souhaite accélérer le développement de mon entreprise
6. Les aides pour l'embauche des jeunes
De nouvelles aides sont entrées en vigueur pour favoriser l’embauche des jeunes en CDI, CDD ou en contrat d’alternance.
3 dispositifs sont à dispostion :
- L'aide exceptionnelle pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans
- L'aide exceptionnelle pour l'embauche en contrat d'apprentissage
- L'aide exceptionnelle pour l'embauche en contrat de professionnalisation
Comment en bénéficier ? Pour quels montants ?