SIMPLIFICATION DES SERVICES EN LIGNE DESTINÉS AUX ENTREPRISES
Le Ministère de l’économie, des finances et de la relance a lancé un plan de simplification des services en ligne destinés aux entreprises. Trois nouveaux sites ont été lancés en ce début d’année permettant aux entreprises :
DE RÉALISER LEURS FORMALITÉS
Le site https://formalites.entreprises.gouv.fr/ (ouvert depuis le 1er janvier 2022à) permet de réaliser les formalités. En application de l’article 1 de la loi Pacte, qui centralise l’ensemble des formalités administratives à accomplir pour immatriculer, modifier ou cesser son entreprise ou encore déposer ses comptes, quel que soit son secteur d’activité . Au 1er janvier 2023, cette plateforme se substituera aux centres de formalités des entreprises (CFE) et à leurs sites.
DE S’INFORMER ET D’ÊTRE ORIENTÉES
Le site https://entreprendre.service-public.fr/ permet aux entreprises de s’informer et d’être orientées. Ce site d’informations administratives permet aux créateurs d’entreprise et à tous les chefs d’entreprise d’accéder à une information personnalisée, en lien avec les différentes étapes de vie d’une entreprise : création, reprise, développement, transmission, cession, clôture. Il réunit des outils simples et pratiques : simulateur, lettres-types, formulaires, démarches en ligne , ….
DE DÉCLARER ET PAYER
Le site portailpro.gouv.fr simplifie et unifie les démarches de déclaration et de paiement des professionnels en leur permettant d’accéder, au sein d’un seul et même espace, aux services proposés à la fois par les impôts, les Urssaf et la Douane.