TELETRAVAIL

Dans la dernière version du protocole national sanitaire applicable jusqu'au 31 août 2021, l’employeur devait fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent.

A compter du 1er septembre 2021, le protocole sanitaire ne prévoit plus l’obligation pour les employeurs de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine. Ce point est désormais laissé à la libre appréciation des employeurs.

A noter que hors contexte épidémique, le télétravail peut être mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée après avis du comité social et économique (CSE), s’il existe.

Il existe un Accord National Interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 sur le télétravail. Ce document s’applique à toute entreprise relevant de son champs d’application et permet une réflexion approfondie sur la mise en place du télétravail : recommandations, bonnes pratiques, points de vigilance …

ANI à consulter ici : https://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/archives/035/316/ANI-Teletravail-26-11-2020.pdf