TO-DE agricole
La suppression de ce dispositif qui était programmée pour le 1er janvier 2021, connait un sursis jusqu’au 31 décembre 2022.
A compter du 1er janvier 2023 vous devrez appliquer la réduction générale annualisée de droit à commun.
Cerfrance Gascogne Occitane
La suppression de ce dispositif qui était programmée pour le 1er janvier 2021, connait un sursis jusqu’au 31 décembre 2022.
A compter du 1er janvier 2023 vous devrez appliquer la réduction générale annualisée de droit à commun.