Toutes les infos spéciales

• Fonds de solidarité : aide du mois de mars
• Fonds de solidarité : délais pour les GAEC 
• Evolution du fonds de solidarité
• Fonds de solidarité pour novembre/décembre 2020
• Formulaire pour les aides d'octobre 2020
• Renforcement du fonds de solidarité.

• Bordereau des côtisations sociales pour les Artisans, Commerçants, Professions Libérales

• De nouveaux cas d’indemnisation sont prévus arrêts dérogatoires covid

• Modification des modalités d'activité partielle

• Contrat Initiative Emploi - CIE

• Retraite et prise en compte des périodes d’activité partielle dans l’acquisition des droits

• Congé paternité plus long pour les salariés

• Protocole sanitaire assoupli

• Congés payés 2021 et covid 19

• Réunions du CSE

• Médecine du travail

• Prime Macron

• Aide à l’embauche pour personnes handicapées

• Régularisation des cotisations 2020 des TNS : le calendrier de l'Urssaf

• Protocole sanitaire bar et restaurant

• Frais professionnels de télétravail ou liés aux NTIC

• Comment devez-vous gérer les jours fériés du mois de mai ?

• Violation des mesures de quarantaine et d'isolement : quelles sanctions ?

• Activité partielle pour les saisonniers

• Garde d'enfants pour les salaries ne pouvant teletravailler

• Autorisation de travail des salariés étrangers

• Le contrat Etudiant

• Activité partielle « garde d’enfant » et « personnes vulnérables »

• Activité partielle « garde d’enfant »

• Renouvellement de la prime Macron

• Prolongation des aides à l'embauche

• Viticulteurs : un recapitulatif de vos aides

• Démarrage de la campagne de vaccination

• Arrêt de travail immédiat et Covid-19

• Prolongation par ordonnance du report des visites médicales

• Rôle élargi des médecins du travail jusqu’au 16/04/2021

• Aide à l'embauche moins de 26 ans

• Emplois francs majoration étendue

• Aide de l’État pour le paiement de la provision des congés payés non pris dans les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire. Prolongement de la période de prise des congés payés

• Nouvelle Convention Collective Nationale agricole

• Prolongement de la période de prise des congés payés - Aide de l'Etat pour le paiement de la provision des CP non pris dans les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire

• La paye : quelques chiffres au 1er janvier 2021

• Contibutions formation et taxe d'apprenrissage 2021

• Cotisation chômage intempéries secteur bâtiment et travaux publics

• Mise à jour du protocole sanitaire : allègement du télétravail à 100% à partir du 07/01/2021

• Individualisation du chômage partiel

• Arrêts de travail dérogatoires des « cas contacts »

• Le sort des congés payés pendant l’activité partielle : un cumul inquiétant

• Les titres-restaurant en période de télétravail

• Vous avez une suspicion de cluster ou de circulation active du COVID-19

• Activité partielle et personnes vulnérables

• Assouplissement des règles de prêt de main d'oeuvre

• Possibilité de recourir au CUI-CIE dans le secteur marchand

• Affichage obligatoire "Tous anti COVID"

• Prolongation du dispositif d'aide aux emplois francs et moins de 26 ans

• Dispositif des personnes vulnérables à la COVID-19

• Activitée partielle modulée : régime prolongé jusqu'au 31/12/2020

• Les chèques cadeaux salariés

• Le fonctionnement de votre comité social et économique durant la seconde période d’état d’urgence sanitaire

• Guichet unique du spectacle occasionnel : la dématérialisation obligatoire au 1er janvier 2021

• L’exonération « TO-DE » du secteur agricole prolongée jusqu’à la fin 2022

• Le Gouvernement apporte un soutien aux entreprises fermées du fait de la crise sanitaire

• Report des cotisations AGIRC-ARRCO toujours possible en cas d’importantes difficultés de trésorerie

•  Les mesures d'assouplissement pour l'utilisation des tittres restaurant sont prolongées jusqu'au 1er septembre 2021

• Prolongation de la durée de validité des titres restaurant 2020 (qui arrive à échéance fin février 2021) jusqu’au 1er septembre 2021

• L'attestation derogatoire va etre remplacee par l'attestation couvre-feu

• Covid-19 pas de hausse des assurances multirisques professionnelles en 2021

• Couvre-feu au 15/12/2020 et disparition des attestations de déplacement en dehors de la plage du couvre-feu

• Doublement du plafond pour l'exonération appliquée aux chèques cadeaux en 2020

• Quel sort pour les contrats saisonniers embauchés dans les stations de sports d’hivers ?

• Prolongation du dispositif dérogatoire pour les congés, RTT, CDD et prêt de main d'oeuvre

• Le SMIC horaire brut est fixé à 10,25 € au 1er janvier 2021 

• Prêt croissance TPE

Destiné aux très petites entreprises, il permet d’obtenir de 10 000 à 50.000 € (le montant du prêt est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'emprunteur) à des conditions avantageuses.

• Plateforme impact.gouv.fr

La collecte des éléments de performance environnementale, sociale et de bonne gouvernance (ESG) des entreprises volontaires, souhaitant entrer dans une démarche de responsabilité sociétale.

• Plan de relance agricole

​​​​​​​Pour les agriculteurs, ce plan de relance est-il un outil d’adaptation des exploitations, ou une opportunité financière ?

• Prime à la conversion

​​​​​​​Une aide de l’État à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant.

• Appel à projet « Plantons des haies ! »

Il permet de financer des haies ou alignement d'arbres sur parcelles agricole, au sein de la parcelle ou au bord de celle-ci.

• Aide aux stocks saisonniers pour les commerçants

Un dispositif d'aide pour les stocks. La subvention sera versée le 25 mai 2021.

• L’OCCAL reconduit et élargi pour soutenir le tourisme, le commerce de proximité et l’artisanat

Ce dispositif est reconduit tacitement tous les 3 mois à partir de Novembre 2020.

• Amazon et la boutique des producteurs

Amazon a permis à ses millions de clients de faire leurs courses auprès de fournisseurs régionaux, grâce à son magasin numérique baptisé « la Boutique des producteurs ».

• Commerces : la Région lance la plateforme #DansMaZone

Afin de soutenir les artisans, les fabricants et les commerçants d’Occitanie, la Région lance une plateforme digitale entièrement gratuite permettant aux consommateurs de trouver des produits de la vie courante confectionnés ou manufacturés près de chez eux. Elle offre aussi la possibilité aux commerçants proposant de la commande directe ou du retrait en magasin d’être référencés et de bénéficier de la visibilité de la plateforme régionale.

• Drive fermier : stratégique ou opportunisme pour les producteurs ?

43% des Français préfèrent acheter des produits locaux, en raison de l'engouement pour les circuits de proximité. La crise du coronavirus, le confinement et la peur d’être contaminés ont favorisé le développement des drives fermiers, des magasins de producteurs et même les ventes directes à la ferme.

• Favorisons la vente en ligne

Pour y recourir en toute sécurité, le Gouvernement a élaboré un guide des précautions sanitaires.

• Click and collect : un relai d'activité pour les commerçants

C’est un service proposé aux consommateurs leur permettant de réserver ou de commander des produits en ligne avant de les retirer directement dans ou devant une boutique.

• Ouverture de la plateforme digitale régionale "Tous Occitariens" aux restaurateurs

La Région Occitanie ouvre sa plateforme « Tous Occitariens » aux restaurateurs et aux traiteurs proposant la livraison à domicile ou à emporter.

• Sortie de crise sanitaire : les aides pour les entreprises fragilisées

Un dispositif d’accompagnement pour accompagner ces entreprises pendant la sortie de crise afin d’éviter des faillites.

• La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Quel que soit le montant de votre chiffre d’affaires, vous bénéficiez d’une baisse d’impôt pérenne : le taux de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est réduit de moitié.

• De nouveaux cas d’indemnisation sont prévus arrêts dérogatoires covid
• Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Jusqu'au 31 décembre 2022, les entreprises du secteur de l'horlogerie, de la bijouterie, des arts de la table, de l'ameublement ou de la restauration du patrimoine ont la possibilité de bénéficier d'un crédit d'impôt en faveur des métiers d'art.

• Report de paiement CFE 2020

Les entreprises en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance.

• Aide financière exceptionnelle pour les cotisatiosn sociales des indépendants (AFE COVID)

Vous pouvez bénéficier d’une aide financière exceptionnelle Covid d’un montant de 1000 € si vous êtes artisan, commerçant ou profession libérale ou de 500 € si vous êtes autoentrepreneur.

• Exploitants agricoles : bénéficiez d'un report de paiement du solde de vos cotisations MSA 2020

La MSA propose de suspendre les prélèvements de cotisations sociales 2020 dues et appelées actuellement (bordereaux d’appels 2020 « définitifs »), tant pour les appels à payer ce solde du mois de novembre que du mois de décembre.

• Renforcement des prêts garantis par l'Etat et des prêts directs de l'Etat aux entreprises

Toutes les entreprises pourront contracter un prêt garanti par l’Etat jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020 en s’adressant à leur conseiller bancaire.

• Mise en place d'un crédit d'impôt pour réduire les loyers

Le Gouvernement introduira dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers.

• Travailleurs indépendants : les reports de charges sociales

Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants hors professionnels de santé conventionnés ne seront pas prélevées en novembre.

• Dégrèvement exceptionnel de CFE pour la taxation 2020

Cette mesure peut vous concerner si vous exercez votre activité dans un des secteurs visés par la Loi, soit secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du sport et de l’évènementiel…

• Impôts direts d'entreprises : reportez vos échéances fiscales

Depuis le 20 octobre, les entreprises peuvent solliciter leur service des impôts d’entreprises (SIE) pour demander des délais de paiement de leurs impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source).

• PGE : les taux de remboursements

Lors de la mise en place du PGE, les banques avaient pris l’engagement d’octroyer les prêts à prix coûtant (en général 0 % la 1ère année – hors garantie de l’État).

• Impôts directs d'entreprise : reporter vos échéances fiscales

Depuis le 20 octobre, les entreprises peuvent solliciter leur service des impôts d’entreprises (SIE) pour demander des délais de paiement de leurs impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source).

• Délai de report des échéances URSSAF étendu à toutes les entreprises

Toutes les entreprises peuvent bénéficier du report des charges quel que soit le secteur d’activité.

• Exonération de cotisations patronales pour la filière viticole sur 2021

La Loi de finance de sécurité sociale pour 2021 prévoit d’une exonération totale ou partielle des cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales et d’AT/MP, à l’exception des cotisations dues au titre des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires.