Un couvre-feu au 15 décembre et la disparition des attestations de déplacement en dehors de la plage du couvre-feu
Le pas mesuré annoncé lors d’une précédente communication sociale est enfin franchit.
Un couvre-feu à compter du 15/12/2020 pour la plage 20h- 6h
Vous être autorisé à titre dérogatoire, de vous déplacer pendant ce créneau horaire sous couvert d’une attestation pour des motifs précis et restreints et en évitant tout regroupement de personnes.
Hors de la plage horaire de couvre-feu, il n’est plus nécessaire d’être muni d’une attestation et les déplacements sont libres, y compris entre régions.
Le couvre-feu ne s’applique pas entre le 24 décembre 2020 à 20 h et le 25 décembre 2020 à 6 h. Sous réserve de mesures plus restrictives prises par le Préfet.
Téléchargez ici votre attestation pendant le couvre-feu.
Les employeurs devront donc établir un tel document pour les salariés concernés.
Ces interdictions de déplacement ne peuvent faire obstacle à l’exercice d’une activité professionnelle sur la voie publique si elles sont concernées par les exceptions prévues (voir ci-dessous).
Liste des déplacements autorisés entre 20 h et 6 h sous couvert d’attestation
1 - Déplacements à destination ou en provenance :
- du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés,
- des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes,
- du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours.
2 - Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé.
3 - Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
4 - Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant.
5 - Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
6 - Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
7 - Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance.
8 - Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.