AGRICULTURE

Calamités agricoles 2026 dans le Gers : indemnisation des pertes de fonds

Le caractère de calamité agricole a été reconnu pour l’ensemble du département du Gers, au titre des dégâts liés aux excès de pluie de janvier et février et aux températures élevées et à la sécheresse de juin à août 2026. Cela concerne les pertes de fonds, c’est-à-dire les dommages affectant directement l’outil de production.

Si votre exploitation a été touchée, vous pouvez peut-être bénéficier d’une indemnisation. Le dépôt des dossiers est ouvert, mais pour une durée limitée.

Calamités agricoles 2025 dans le Gers Calamités agricoles 2025 dans le Gers

📅 Période de dépôt : du 15 octobre au 26 novembre 2026

Les demandes d’indemnisation doivent être déposées au plus tard le 26 novembre 2026 auprès de la Direction départementale des territoires (DDT) du Gers.

Quels dommages sont éligibles ?

Les pertes de fonds suivantes sont éligibles, sur l’ensemble des communes du Gers.

Excès de pluies de janvier et février 2026

  • Dommages aux sols (ravinement, dégâts sur les chemins…)
  • Dommages aux ouvrages (retenues d’eau, fossés bouchés…)
  • Dommages aux outils de production non assurables : tunnels de maraîchage, filets paragrêle, matériel technique
  • Mortalité sur vignes, vergers et plants de lavande
  • Dommages aux stocks de fourrage stockés à l’extérieur

Canicule et sécheresse de juin à août 2026

  • Mortalité sur vignes
  • Mortalité sur vergers
  • Nouveauté : mortalité de cheptel vif (bovins, porcins, essaims). Les cas de mortalité éligibles pour les bovins et les porcins sont précisés en annexe 1 de la notice DDT.

Attention : seuls les dommages affectant l’outil de production (pertes de fonds) sont concernés par ce dispositif.

Combien serez-vous indemnisé ?

L’indemnisation est calculée selon le barème des calamités agricoles :

  • 35 % du montant des dommages pour les sols et les ouvrages
  • 30 % du montant des dommages pour la mortalité de cheptel
  • 25 % du montant des dommages pour les plants de vigne et les arbres fruitiers
  • 20 % du montant des dommages pour les stocks à l’extérieur

Un plafonnement peut s’appliquer selon les situations.

Conditions d’éligibilité

  • Le montant des dommages doit atteindre au moins 1 000 € HT (selon le barème départemental)
  • L’exploitation doit disposer d’une assurance minimale éligible au Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA)
  • Les biens assurables ne sont pas indemnisés par ce dispositif

Comment déposer votre dossier ?

Le formulaire de demande est à compléter, signer et joindre aux pièces justificatives. Retrouvez-le sur la page DDT : Calamités 2026 – Indemnisation des pertes de fonds (DDT du Gers)

Envoi possible :

  • par mail : ddt-calam@gers.gouv.fr
  • par courrier : DDT du Gers – Service Agriculture Forêt Environnement, 19 place de l’ancien foirail, 32007 AUCH CEDEX

Pièces principales à fournir

  • Attestation d’assurance éligible au FNGRA
  • RIB de l’exploitation
  • Devis ou factures des travaux de remise en état
  • Annexes spécifiques selon le type de dégâts : sols et ravinement, ouvrages et chemins, mortalité de vignes, d’arbres fruitiers ou de cheptel

Cas particulier : travaux non encore réalisés

  • Un devis et une estimation des dégâts suffisent dans un premier temps
  • L’indemnisation sera versée après transmission de la facture acquittée

Et pour les pertes de récoltes ?

Les pertes de production liées aux mêmes événements climatiques peuvent faire l’objet d’un autre dispositif, l’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN). 

Retrouvez toutes les informations dans notre article Calamités agricoles 2026 : indemnisation des pertes de récoltes.

Notre conseil

Ne tardez pas à vérifier votre éligibilité : la constitution du dossier peut demander du temps, notamment pour rassembler les justificatifs techniques et financiers.

Si vous avez un doute sur les dommages à déclarer, le calcul de l’indemnisation, les pièces à fournir ou la stratégie à adopter, les équipes Cerfrance Gascogne Occitane peuvent vous accompagner dans vos démarches.

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